Politique de confidentialité
- Introduction et Responsable du traitement
La protection de vos données personnelles est au cœur des engagements de VC Capital Invest. Dans le
cadre de nos activités de conseil en gestion de patrimoine et de relations financières, nous sommes
amenés à collecter et traiter des informations vous concernant.
Le responsable du traitement des données est la société VC Capital Invest, dont le siège social est situé à
[Adresse du siège social, ex: 75008 Paris] , immatriculée au RCS de [Ville] sous le
numéro [Numéro SIRET] .
- Données personnelles collectées
En tant que cabinet de gestion de patrimoine, la nature de nos services exige le recueil de données
précises. Nous collectons notamment :
Données d'identification : Nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, nationalité, copie de pièce
d'identité.
Coordonnées : Adresse postale personnelle, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Situation patrimoniale et financière : Revenus, situation fiscale (avis d'imposition), composition du
patrimoine immobilier et mobilier, capacité d'épargne, endettement, objectifs d'investissement, horizon
de placement.
Situation professionnelle et familiale : Profession, secteur d'activité, statut matrimonial, régime
matrimonial, nombre d'enfants à charge.
Données de connexion : Adresse IP, cookies et logs de navigation lors de l'utilisation de notre site
internet.
- Finalités et bases légales du traitement
Vos données font l'objet de traitements automatisés et manuels reposant sur les bases juridiques
suivantes :
Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : Réalisation de bilans patrimoniaux,
formalisation de l'entrée en relation, fourniture de conseils en investissement financier (CIF),
intermédiation en assurance ou en immobilier.
Respect d'obligations légales et réglementaires : Conformité aux exigences de l'Autorité des
Marchés Financiers (AMF), lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
(obligations TRACFIN et de connaissance client - LCB-FT).
Intérêt légitime : Amélioration de nos services en ligne, gestion de la sécurité du site et opérations de
prospection commerciale auprès de clients existants.
- Destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont partagées qu'avec des tiers
habilités et uniquement lorsque cela est indispensable à l'exécution de nos missions :
Les collaborateurs internes de VC Capital Invest en charge du suivi de votre dossier.
Nos partenaires institutionnels (compagnies d'assurance, établissements bancaires, promoteurs
immobiliers, sociétés de gestion de portefeuille) pour la souscription des produits que vous avez
validés.
Les autorités réglementaires ou judiciaires compétentes (AMF, ACPR, TRACFIN) sur demande
expresse et dans le cadre strict de la loi.
VC Capital Invest s'engage à ne procéder à aucune vente ou commercialisation de vos données
personnelles à des fins publicitaires tierces.
- Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été
collectées :
Pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription légaux
(généralement 5 ans en matière civile).
Obligation TRACFIN (LCB-FT) : Les documents liés à votre identité ainsi que l'historique de vos
transactions sont obligatoirement conservés pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la
clôture de vos comptes ou de la fin de nos relations, conformément à l'article L. 561-12 du Code
monétaire et financier.
Prospects : Les données sont conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier
contact à votre initiative.
- Vos Droits au titre du RGPD
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos
informations personnelles :
Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve
que leur conservation ne soit pas imposée par une obligation légale (notamment TRACFIN).
Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement l'utilisation de certaines données.
Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de
prospection commerciale.
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible pour les transmettre
à un tiers.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent protection des données par e-mail à
l'adresse suivante : contact@vccapitalinvest.ch ou par courrier postal au siège de
l'entreprise.